1. Éditeur et acceptation
Doctalis est un produit édité par CodHash Agency Ltd, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15446527, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
En utilisant le site ou en demandant une démo, vous acceptez ces conditions. Pour l’application professionnelle, le bon de commande, le contrat de service et l’accord de traitement des données signés prévalent sur ces conditions publiques pour les sujets qu’ils couvrent.
2. Public professionnel
Doctalis est destiné aux professionnels de santé autorisés et à leur personnel habilité. Vous devez avoir la capacité d’engager votre cabinet ou votre organisation et fournir des informations exactes.
3. Fonction de Doctalis
Doctalis capte ou reçoit des éléments de consultation et prépare des transcripts, des brouillons de documents cliniques et une assistance de workflow. Tout document médical reste un brouillon tant qu’un médecin ne l’a pas relu, corrigé, validé et signé.
Doctalis ne remplace ni le jugement clinique, ni l’examen du patient, ni les services d’urgence, ni les obligations légales et déontologiques du professionnel. Le service ne doit jamais être présenté comme un système autonome de diagnostic ou de prescription.
4. Démonstrations et données patient
Les formulaires publics et démonstrations doivent utiliser des informations synthétiques ou totalement anonymisées. N’y saisis aucun nom de patient, enregistrement, antécédent ou autre donnée sensible. Les données cliniques réelles ne peuvent être utilisées que dans un déploiement explicitement activé à cette fin avec les contrats et contrôles de conformité requis.
5. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de votre compte, de votre appareil et de vos moyens d’accès. Signalez rapidement tout accès suspect. Il est interdit de partager une session ou de contourner les rôles du cabinet, l’audit, les limites d’usage ou les mécanismes de sécurité.
6. Usage autorisé
Il est interdit de :
- utiliser Doctalis illégalement ou sans autorité sur les données transmises ;
- téléverser du contenu malveillant, sonder d’autres utilisateurs ou cabinets, ou contourner les contrôles d’accès ;
- utiliser un texte généré sans la relecture clinique requise ;
- revendre, aspirer ou désassembler le service sauf droit impératif contraire ;
- effectuer des tests de sécurité hors des limites de la politique de divulgation coordonnée.
7. Responsabilités du cabinet
Le cabinet est responsable de l’information et du consentement des patients lorsque requis, du secret professionnel, des habilitations, des choix de conservation, de l’exactitude des documents signés et du respect du droit local de la santé et des données.
8. Confidentialité et prestataires
Les données personnelles et cliniques sont traitées selon la Politique de confidentialité et, pour le service professionnel, l’accord de traitement applicable. Le service peut recourir à des sous-traitants approuvés, dont le service de transcription Gladia actuellement intégré, uniquement selon les conditions configurées et contractuelles.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque, l’interface et le contenu du site Doctalis appartiennent à CodHash Agency Ltd ou à ses concédants. Vous conservez les droits sur les données et documents transmis licitement. Le contrat définit les droits limités nécessaires au traitement et à la fourniture du service.
10. Disponibilité et évolutions
Nous travaillons à maintenir le service disponible et sûr, mais des maintenances, incidents prestataires et évolutions peuvent survenir. Une fonction bêta ou preview peut changer et ne doit pas être considérée comme une infrastructure clinique garantie sauf stipulation contraire du contrat signé.
11. Responsabilité et suspension
Dans les limites permises par la loi, le site public est fourni sans garantie de disponibilité continue. Les garanties commerciales, niveaux de service, plafonds de responsabilité et droits de résiliation sont définis par le contrat signé. Rien n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
Nous pouvons restreindre un accès pour traiter un usage illégal, un risque de sécurité, un impayé ou un manquement grave, avec des mesures proportionnées et le préavis requis par le contrat ou la loi.
12. Droit, modifications et contact
Ces conditions publiques sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, avec compétence des tribunaux de Londres, sous réserve des droits impératifs applicables. Un contrat client signé peut prévoir un autre droit. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et les changements importants seront signalés raisonnablement. Contact : [email protected].